Finances communales

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Vous pouvez suivre, chaque année, le vote du budget en assistant au Conseil municipal.

D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).

• La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel,…).
• La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’Etat, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements…

Le compte administratif retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons.

Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées  A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale. 

Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement il s’agit d’un résultat excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section d’investissement.

Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats.

Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions. 

Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif.