Procès-verbaux du conseil municipal

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances du Conseil municipal.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un secrétaire désigné par le Conseil municipal, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques.

Le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet.