Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 janvier 2026 se réunira le :

JEUDI 5 FÉVRIER 2026
À 19 H 00
À LA MAIRIE (SALLE DU CONSEIL)

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
• Information sur les décisions du maire prises par délégation

1. Avis sur l’ouverture d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur les communes de Grenade et Ondes
2. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets 2024
3. Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité.
4. Réitération de garanties d’emprunts accordées à Tarn-et-Garonne Habitat
5. Modification de l’acte constitutif de la régie périscolaire
6. Création de la régie de recettes Halte-Vélos
7. Mise en place des tarifs d’utilisation des sanitaires et de la douche de l’aire Halte-Vélos
8. Convention de participation de la commune de Saint-Rustice pour le financement de l’ALSH de Pompignan.

• Questions diverses