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Non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2022)

Non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (2022)

Par arrêté interministériel du 22 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 14 septembre 2023, la commune de Pompignan a vu sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée.