Communiqué de presse

Reconnaissance et non-reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols pour l’année 2025

Par arrêté interministériel du 11 mai 2026 publié au Journal Officiel du 14 mai 2026, sont reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux avis du 5 mai 2026 rendus par la commission interministérielle, les communes de Tarn-et-Garonne suivantes, concernant le phénomène de sécheresse 2025 :

- DUNES, MANSONVILLE.

Les communes ci-après ont vu leur demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle rejetée concernant le phénomène de sécheresse 2025 :

- BARRY d’ISLEMADE, BRESSOLS, CAMPSAS, CASTELSAGRAT, CASTELSARRASIN, CAUMONT, CAUSSADE, CAZES MONDENARD, DURFORT LACAPELETTE, ESPINAS, FABAS, GENEBRIERES, GRISOLLES, LABASTIDE DU TEMPLE, LAFRANCAISE, LAVIT, MALAUSE, MAS GRENIER, MONTAUBAN, MONTBARTIER, MONTBETON, NEGREPELISSE, ORGUEIL, POMPIGNAN, SAINT NAZAIRE DE VALENTANE, SERIGNAC, VALENCE D’AGEN, LA VILLEDIEU DU TEMPLE, VILLEBRUMIER, VILLEMADE.

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas déjà fait à la survenance du sinistre.

Ces informations peuvent être consultées sur le site internet des services de l’État en Tarn-et-Garonne www.tarn-et-garonne.gouv.fr et sur www.legifrance.gouv.fr notamment en ce qui concerne les périodes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle retenues pour les communes et les modalités de recours (recours administratif ou contentieux).

Les communes souhaitant connaître l’état d’avancement de leur demande trouveront l’information en consultant leur dossier sur le logiciel IcatNat.