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Modification du PLUi 12

Modification du PLUi 12

Avis d'enquête publique

Une modification du PLUi des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 22 juillet 2024.

Une enquête publique se tiendra du lundi 29 septembre 2025 à 9 h au vendredi 31 octobre 2025 à 12 h (midi) inclus.

Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu le vendredi 24 octobre 2025 de 10h30 à 12h30 à la mairie de Pompignan.