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Avis concernant l’aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse

Avis concernant l’aménagement foncier lié à la LGV Bordeaux-Toulouse

Une commission intercommunale d’aménagement foncier va être constituée avec les communes de Campsas, Labastide-Saint-Pierre, Fabas, Canals, Dieupentale et Grisolles en application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime pour les opérations d’aménagement foncier liés à la LGV Bordeaux-Toulouse.

Cette commission comprendra deux propriétaires de biens fonciers non bâtis, et un suppléant, élus par le conseil municipal.

L’élection aura lieu le mardi 25 février 2025, et les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date à 19 heures.

Alain BELLOC
Maire de Pompignan