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Les démarches

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
et ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

1 pièce d'identité
1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
1 copie intégrale de l'acte de naissance :

de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat.

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

 


Nom de famille

 

Principe

La femme mariée conserve légalement son nom de jeune fille. Elle doit obligatoirement l'utiliser pour tout acte officiel.

Toutefois, elle peut gratuitement, si elle le souhaite, faire ajouter le nom de son conjoint sur ses pièces d'identité, cartes, permis et documents officiels.

Dans la vie quotidienne, la femme mariée peut utiliser soit son nom, soit celui du conjoint, soit les deux.
L'homme marié peut utiliser son nom ou lui adjoindre celui de sa femme.

 

En cas de décès

Si l'un des époux utilisait le nom de son conjoint décédé, il peut continuer à le faire.

Il peut faire mentionner sur les documents officiels sa qualité de veuf suivie du nom de son ex-conjoint.

En cas de remariage, l'époux ne peut faire figurer le nom de son conjoint décédé sur sa carte d'identité.

 


Livret de famille

A la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.   

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