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élection

Pour pouvoir voter il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales.
  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
  • être de nationalité française (sauf pour les élections municipales et européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Tout français âgé de 18 ans et plus, domicilié à Pompignan ou ayant acquitté depuis au moins cinq ans, en nom propre, l'une des 4 taxes locales (habitation, professionnelle, foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) peut s'inscrire sur les listes électorales.

les ressortissants de la Communauté Européenne domiciliés à Pompignan peuvent également s'inscrire, mais uniquement pour les élections municipales ou européennes.

 

jeunes


Inscription d'office des jeunes de 18 ans

Chaque année les jeunes ayant atteint l'age de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Les jeunes majeurs sont inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : si vous n'avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie.

Inscription dans une autre commune

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d'inscription volontaire.

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volontaire


Inscription volontaire

Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d'inscription d'office doivent déposer eux-mêmes une demande d'inscription.

L'inscription sur les listes électorales est une démarche qui doit être effectuée personnellement avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter à partir du 1er mars l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales) .

Dans certains cas, il est possible d'être inscrit et de voter la même année :

  • jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection.
  • personne qui déménage pour des motifs professionnels.
  • fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier.
  • demandeur devenu français après le 1er janvier.
  • recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pour s'inscrire, il faut se rendre en mairie avec les pièces suivantes :

  • pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile (facture de moins de trois mois) ou attestation des parents ou de la personne qui vous héberge.

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changement domicile


Changement de domicile

En cas de changement de domicile, l'électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile en fournissant :

  • pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile (facture de moins de trois mois) ou attestation des parents ou de la personne qui vous héberge.

 

Radiation de l'ancienne liste

L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n'a aucune démarche à effectuer dans ce sens.

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carte électeur


Carte d'électeur

Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales.

La carte électorale est gratuite.

La carte est ensuite distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

A contrario, il est possible de voter sans sa carte électorale, sur présentation d'une carte d'identité et vérification de l'inscription sur les listes électorales.

 

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