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CARTE D'IDENTITE

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Sa détention n'est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire une attestationd'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale.

La carte nationale d'identité est valable 10 ans. Les délais d'obtention varient selon les périodes.

les pièces à fournir sont les suivantes :

  • 2 photos d'identité sur fond clair aux normes,
  • Acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie du lieu de naissance,
  • livet de famille pour les enfants mineurs
  • l'ancienne carte d'identité,
  • 1 justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)

Pour les personnes françaises nées à l'étranger, demander l'acte de naissance au :

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
11 rue de laMaison Blanche
44941 NANTES CEDEX.

 
Présence obligatoire de la personne au dépôt du dossier et au retrait du titre.

Les intéressés seront avisés de l'arrivée de leur carte d'identité par téléphone ou par courrier.

Son coût est gratuit mais en cas de non présentation de l'ancienne carte d'identité lors du renouvellement un timbre fiscal de 25€ sera demandé.

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PASSEPORT

En application des accords internationaux, la France délivre désormais à ses concitoyens, depuis le 28 juin 2009, des passeports biométriques contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes.

Nouveau ! le passeport biométrique

Des stations informatiques de saisie des données sont déployées par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTES) afin de permettre :

  • de prendre les photos d'identité (se renseigner si disponible)
  • d'enregistrer les empreintes
  • de transmettre les données de façon électronique

La Mairie de POMPIGNAN ne peut délivrer pour le moment ce type de passeport. Il est nécessaire de se rendre à :

Mairie de GRISOLLES
4 avenue de la République
82170 GRISOLLES

ou


Préfecture du Tarn-et-Garonne
place du Maréchal Foch
82000 MONTAUBAN

Les passeports actuels restent valables jusqu'à leur date de péremption.

Les usagers peuvent constituer leur dossier de dmande de passeport biométrique à la mairie de POMPIGNAN.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • 2 photos d'identité sur fond clair aux normes,
  • Acte de naissance avec filiation complète à demander à la Mairie du lieu de naissance,
  • l'ancien passeport
  • 1 justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)

Il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un parent. Chaque enfant doit posséder un passeport.

Coût - timbre fiscal à :

  • 88€ pour un adulte
  • 44€ pour un mineur de plus de 15 ans
  • 19€ pour un mineur de moins de 15 ans

Ces tarifs sont augmentés de 1€ dans le cas où les photos sont prises sur place.

 

 

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