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carte d'identité et passeport

Le secrétariat de Mairie de POMPIGNAN est situé 3 rue Bernard Peyrille à POMPIGNAN. Les secrétaires  sont à votre service pour effectuer les démarches concernant les documents administratifs aux heures d'ouverture de la mairie :

  • lundi et vendredi : 14H à 18H         
  • mardi et jeudi   : 9H à 12H et 14H à 18H
  • mercredi  : fermé toute la journée                
  • samedi : 9H à 12H

(cliquez sur le titre ou la photo pour en savoir plus)

 


actes

Papiers d'identité

 


véhicule

Le véhicule

  • certificat d'immatriculation ou certificat de cession

Depuis le 30 septembre 2013, tous les dossiers relatifs à la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules et des permis de conduire sont traités à la préfecture.

Pour une délivrance en temps réel des certificats d'immatriculation, les usagers peuvent :

  • s'adresser aux professionnels de l'automobile habilités
  • se déplacer au guichet de la préfecture

 Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent envoyer une demande de certificat d'immatriculation complet, par courrier, avec une enveloppe timbrée pour le retour à la préfecture :

Préfecture du Tarn et Garonne
service des cartes grises
2 allée de l'Empereur - BP779
82013 MONTAUBAN Cédex

en savoir plus

 


urbanisme

Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pompignan approuvé le 30 octobre 2014 est en application depuis le mois de janvier 2015.

Vous trouverez ici les différents documents le composant

 


 

 

le reste

Renouvellement carte de séjour

 


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