Rôle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est une assemblée délibérative réunissant les conseillers municipaux. Ceux-ci sont élus par les habitants de la commune lors des élection municipales, qui se déroulent tous les 6 ans. Les dernières élections se sont déroulées en mars 2020. 

Le Conseil Municipal de la commune de POMPIGNAN comprend 15 membres. En son sein, l'assemblée a élu le Maire et 3 adjoints.

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses  délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou le représentant de l'Etat.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local :

• il vote le budget
• approuve le compte administratif (budget exécuté)

Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études de dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accés du public aux débats.