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Les séances publiques du Conseil Municipal

Ces séances publiques se déroulent dans la salle du Conseil, située au sein de la mairie, 3 rue Bernard Peyrille. L'entrée du public s'effectue par l'entrée principale de la mairie.

Voir la date et l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal

 

 

Un compte-rendu est rédigé par un(e) secrétaire nommé(e) en début de séance. Voir le compte-rendu des dernières séances du Conseil Municipal.

 

 

Rôle du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est une assemblée délibérative réunissant les conseillers municipaux. Ceux-ci sont élus par les habitants de la commune lors des élection municipales, qui se déroulent tous les 6 ans. Les dernières élections se sont déroulées en mars 2014. Voir le résultat des élections.

Le Conseil Municipal de la commune de POMPIGNAN comprend 15 membres. En son sein, l'assemblée a élu le Maire et 3 adjoints.

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses  délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou le représentant de l'Etat.

Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local :

  • il vote le budget
  • approuve le compte administratif (budget exécuté)

Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'études de dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accés du public aux débats.

 

Compte-rendu des séances du Conseil Municipal

année 2017

séance du 4 juillet 2017

séance du 11 mai 2017

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séance du 21 avril 2017

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séance du 29 mars 2017

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séance du 16 février 2017

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séance du 31 janvier 2017     

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année 2016

séance du 13 décembre 2016

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séance du 12 octobre 2016

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séance du 3 août 2016

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séance du 23 juin 2016

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séance du 30 avril 2016

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séance du 10 mars 2016       

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année 2015

séance du 21 décembre 2015

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séance du 1 décembre 2015

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séance du 8 octobre 2015

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séance du 20 juillet 2015

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séance du 25 juin 2015

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séance du 27 mai 2015

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séance du 22 avril 2015

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séance du 1 avril 2015         

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année 2014

séance du 13 décembre 2014

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séance du 16 octobre 2014

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séance du 28 août 2014

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séance du 20 juin 2014

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séance du 12 mai 2014

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séance du 10 avril 2014

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séance du 29 mars 2014

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séance du 1 mars 2014

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séance du 11 janvier 2014

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année 2013

séance du 17 décembre 2013

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séance du 31 octobre 2013

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séance du 3 octobre 2013

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séance du 5 aout 2013

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séance du 15 juillet 2013

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séance du 27 mai 2013

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séance du 11 avril 2013

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séance du 2 mars 2013

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séance du 19 janvier 2013

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