• Recommander la page
  • Afficher en PDF
  • Imprimer

Vous êtes ici : Accueil /Vie municipale / Le budget / TH

en savoir plus

La Taxe d’Habitation

 

  1.  Qui paie la taxe d'habitation ?

    Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est redevable de la taxe d'habitation.


    C’est la situation au 1er janvier de l'année qui est prise en considération. Quelle que soit la durée dont vous disposez du logement, l'impôt est dû pour l'année entière et porte non seulement sur le logement mais aussi ses dépendances (garage, cave, remise, etc).


    Le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements.


    Les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.

  2.  Comment est calculée la taxe d'habitation ?

    La cotisation est égale au produit de la base nette d'imposition par les taux votés par les collectivités locales.

    Des abattements sont accordés pour charge de famille : ils sont appliqués aux contribuables ayant des enfants à charge.

    Certaines personnes âgées, infirmes ou aux revenus modestes peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de leur taxe d'habitation. A défaut, un plafonnement de la taxe peut être accordé en fonction des revenus.

    Ces mesures ne concernent que les habitations principales.

Vers le haut

Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi