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Taxe foncière sur les propriétés non bâties

en savoir plus
  • Qui paie la taxe sur les propriétés non bâties ?

Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties.

  •  Peut-on être exonéré de la taxe sur les propriétés non bâties ?


La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.

Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts dont dépend votre propriété.

  •  Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?


Son montant est obtenu en multipliant la valeur locative cadastrale par les taux votés par les collectivités locales.

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