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La taxe foncière sur les propriétés bâties

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  • Qui paie la taxe foncière ?

Toute personne propriétaire ou usufruitière, au 1er janvier de l'année, d'une propriété bâtie est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Est considérée comme propriété bâtie toute construction fixée au sol en permanence et présentant le caractère de véritable bâtiment.

  •  Comment est calculée la taxe sur les propriétés bâties ?

Le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale fixée par le centre des impôts foncier par les taux votés par les collectivités locales.

S'y rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale prélevés par l'Etat.

  •  Dans quelles conditions peut-on bénéficier d'exonération de taxe foncière ?

Certaines exonérations sont liées aux types de constructions ou à leur financement, d'autres résultent de la situation personnelle du propriétaire.

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