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    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (7)

    Par arrêté paru au Journal Officiel du 17 juillet dernier faisant suite à la Commission du 21 juin 2012, certaines communes du Tarn-et-Garonne ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

    La commune de Pompignan n’y figure pas, car son dossier a été examiné par la commission interministérielle qui s’est réunie le 19 juillet 2012.


    Les résultats de la commission  du 19 juillet 2012 devraient paraître au journal officiel dans des délais similaires à ceux de la commission précédente, c'est-à-dire vers fin août ou début septembre.

    Nous ne manquerons pas de vous avertir dès que les résultats nous parviendront




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