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    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (2)

    Vous trouverez ci-joint une lettre de Monsieur le Préfet du Tarn et Garonne explicitant les raisons pour lesquelles la commune de Pompignan n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "sécheresse/réhydratation des sols"

    Nous vous confirmons que la Commune engage une procédure de recours auprès de Monsieur le Préfet.

     

    Lettre de Monsieur le Préfet


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