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    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (3)

    Suite à la demande de Monsieur le Maire auprès de la Préfecture du Tarn-et-Garonne, de réétudier le cas de la commune de Pompignan qui n'a pas été retenue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "sécheresse/réhydratation des sols", veuillez trouver ci-dessous la réponse de Monsieur le Préfet.

     

    lettre de Monsieur le Préfet


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