• Recommander la page
    • Afficher en PDF
    • Imprimer

    Vous êtes ici : Accueil /Actualités

    PLUI - réunion publique

    Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes GRAND SUD TARN & GARONNE est compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme. Elle poursuit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) engagé par l’ancienne Communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier pour les 12 communes : Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et Villebrumier.
    Ce territoire d’environ 20 000 habitants bénéficie d’une situation géographique stratégique entre Toulouse et Montauban. La croissance démographique est deux fois plus forte que celle du département et trois fois plus forte que celle de Midi-Pyrénées (INSEE). Il est essentiel aujourd’hui de gérer son attractivité en maîtrisant l’accueil des nouveaux habitants tout en conservant l’identité du territoire. C’est le rôle du document d’urbanisme. Pour construire le territoire de demain, il faut donc un cadre clair et des actes forts. Tel est le sens de l’élaboration du PLUi de ces 12 communes qui fixera collectivement les règles du jeu en matière d’urbanisme.
    Porté par l’intercommunalité avec l’ensemble des communes concernées pour une co-construction de notre projet, les travaux sont en cours depuis avril 2016. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été débattu par le conseil communautaire en mars 2017, après avis des conseils municipaux. Le projet de PLUI sera arrêté par le conseil communautaire en décembre 2018. D’ici-là, le travail se poursuit sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et sur le règlement. L’avis des services (Etat, région, Département, chambres consulaires et concessionnaires des réseaux…) et l’enquête publique se dérouleront au printemps 2019. Le PLUI devra ensuite être approuvé en décembre 2019 pour une application à partir de janvier 2020.
    A noter que le nouveau code de l’urbanisme impose des contraintes importantes et nouvelles notamment sur la limitation de la consommation d’espace qui impacte les zonages urbain, agricole et naturel et le règlement écrit.
    Habitants, représentants d’associations, professionnels, etc., vous êtes tous concernés par l’avenir du territoire. Des réunions publiques ont déjà eu lieu en 2016 à Campsas et à Labastide-Saint-Pierre sur le PADD, en mars 2018 à Grisolles. La prochaine se tiendra le 26 juin 2018 à Dieupentale.
    Au mois de juillet et début septembre, une permanence se tiendra dans chacune des 12 communes concernées. Vous trouverez l’information sur les lieux et dates de ces permanences sur le site de la communauté de communes  www.grandsud82.fr.
    Vous pouvez apporter votre contribution en formulant vos remarques sur les registres de concertation, mis à votre disposition au siège de la Communauté de communes et dans chaque Mairie des 12 communes concernées.
    Les observations peuvent également être adressées par courrier à l’attention de Madame la Présidente – Communauté de communes GRAND SUD TARN ET GARONNE- 120 avenue Jean Jaurès - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE ou par e-mail à : plui@grandsud82.fr ou encore en vous adressant à l’élu référent PLUi de la commune, xxxxxxxxxxx.
    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la communauté de communes  www.grandsud82.fr.


    Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi