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    Etat de catastrophe naturelle

    La commune de Pompignan a demandé le 27/01/2017 la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « sécheresse-réhydratation des sols » pour 2016. Notre commune a reçu un avis favorable pour la période du 01/01/2016 au 31/03/2016.
     
    La déclaration auprès de votre assurance doit intervenir dans les 10 jours à compter de la parution au Journal Officiel n° INTE 1719708A paru le 1er septembre 2017 par Arrêté du 25/07/2017.

    voir l'arrêté interministériel


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