Vous êtes ici : Accueil /Actualités
Demande d'état de catastrophe naturelle
La commune de Pompignan avait demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2018 au titre des mouvements de terrain différentiels.
Nous venons de recevoir la réponse du Préfet de Tarn-et-Garonne nous informant du rejet de cette demande.
Vous trouverez ci-contre la lettre de Monsieur le Préfet.
La Commune a fait un recours auprès de Monsieur le Préfet afin de réviser cette décision
Site généré avec le CMS UTOPIA développée par In-Cité Solution pour le CDG82 dans le cadre du PRAi